Assurance décennale : le guide complet pour artisans du bâtiment

L'assurance décennale : obligatoire et indispensable

L'assurance décennale couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle est obligatoire pour tous les artisans du bâtiment.

Qui doit avoir une décennale ?

Tous les artisans qui réalisent des travaux de construction, rénovation, ou aménagement dans le bâtiment :

• Maçons, charpentiers, couvreurs
• Plombiers, électriciens
• Plâtriers, carreleurs, peintres
• Menuisiers, serruriers
• Isolateurs, étancheurs

Combien coûte une décennale ?

Les mentions obligatoires sur vos devis

Votre devis DOIT mentionner :

• Le numéro de police d'assurance décennale
• Le nom et l'adresse de l'assureur
• La couverture de l'assurance (décennale + dommages ouvrage si applicable)

Sans ces mentions, votre devis est non conforme et vous risquez une amende.

Que couvre la décennale ?

✅ Couvert :

• Fissures structurelles
• Infiltrations d'eau par la toiture
• Problèmes de fondation
• Défauts de mise en œuvre

❌ Non couvert :

• Entretien normal
• Usure liée au temps
• Dommages volontaires
• Travaux non déclarés

Décennale et dommages ouvrage : la différence

• Décennale : couvre le responsable des travaux (l'artisan)
• Dommages ouvrage : couvre le maître d'ouvrage (le client) et accélère l'indemnisation

Le client doit souscrire une dommages ouvrage avant le début des travaux. En tant qu'artisan, vous devez l'informer de cette obligation.

Comment choisir sa décennale ?

1. Comparez au moins 3 devis d'assureurs spécialisés bâtiment
2. Vérifiez les exclusions : certains métiers sont exclus
3. Adaptez le capital garanti : minimum 150 000 € par sinistre
4. Mentionnez tous vos métiers : un plombier qui fait aussi de l'électricité doit déclarer les deux

Créer un devis conforme avec mentions d'assurance →