Conditions Générales d'Utilisation
Conditions générales d'utilisation d'ArtisanPilot, le logiciel de devis par photo pour artisans du bâtiment — devis automatique, facturation Factur-X, site web pro.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme ArtisanPilot, accessible à l'adresse artisanpilot.com, éditée par la société ArtisanPilot. En accédant à la plateforme et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Description du service
ArtisanPilot est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux artisans du bâtiment. Elle permet notamment : • La génération de devis professionnels par intelligence artificielle à partir de photos de chantier • La création et gestion de factures électroniques conformes Factur-X • L'envoi automatique de relances de paiement • La création d'un site web professionnel • La gestion des clients et du suivi commercial
3. Accès au service
L'accès à ArtisanPilot nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est présumée effectuée par l'utilisateur. ArtisanPilot se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Offres et tarification
ArtisanPilot propose plusieurs offres : • Plan Starter (gratuit) : accès limité à 3 devis par mois et aux fonctionnalités de base • Plan Pro (19€/mois HT) : accès à 50 devis par mois, IA photo, relances automatiques, Factur-X • Plan Premium (29€/mois HT) : accès illimité à toutes les fonctionnalités Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. ArtisanPilot se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
5. Paiement et facturation
Le paiement des abonnements payants est effectué mensuellement ou annuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. En cas de non-paiement, ArtisanPilot se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités premium dans un délai de 7 jours suivant la date d'échéance. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme ArtisanPilot, son code source, son interface, ses logos et ses contenus sont la propriété exclusive d'ArtisanPilot et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données saisies par l'utilisateur (informations clients, devis, factures) restent la propriété de l'utilisateur. ArtisanPilot dispose d'une licence d'utilisation de ces données dans le seul but d'assurer le fonctionnement du service.
7. Protection des données personnelles
ArtisanPilot traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (nom, email, données professionnelles) sont utilisées uniquement pour la fourniture du service. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable par email à : contact@artisanpilot.com Les données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés.
8. Responsabilités
ArtisanPilot met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne peut garantir une disponibilité à 100%. Les devis et documents générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des montants, des informations légales et de la conformité de ses documents commerciaux. ArtisanPilot ne peut être tenu responsable des pertes commerciales résultant d'une indisponibilité temporaire du service ou d'une erreur dans les documents générés.
9. Modifications des CGU
ArtisanPilot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Paris. Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@artisanpilot.com
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Notre équipe est disponible du lundi au vendredi pour répondre à vos questions.
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