TVA bâtiment : quel taux appliquer en 2026 ?

TVA bâtiment : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

Le taux de TVA applicable aux travaux de bâtiment dépend du type de travaux et de l'âge du logement. Voici le guide complet.

Les 3 taux de TVA dans le bâtiment

Quand appliquer 5,5 % ?

La TVA à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration énergétique :

• Isolation thermique (murs, combles, plancher, toiture)
• Installation de chauffage performant (pompe à chaleur, chaudière condensation)
• Ventilation (VMC double flux)
• Panneaux solaires thermiques
• Récupération d'eau de pluie

Conditions :

• Logement de plus de 2 ans
• Artisan RGE obligatoire
• Matériaux certifiés

Quand appliquer 10 % ?

La TVA à 10 % s'applique aux travaux d'amélioration dans un logement de plus de 2 ans :

• Rénovation salle de bain, cuisine
• Peinture, carrelage, parquet
• Plomberie, électricité (hors amélioration énergétique)
• Menuiserie, serrurerie
• Maçonnerie (hors neuf)

Quand appliquer 20 % ?

La TVA à 20 % s'applique :

• Construction neuve
• Locaux professionnels (bureaux, commerces)
• Terrains et voirie
• Travaux sans rapport avec l'amélioration du logement

Les pièges à éviter

1. Mélanger les taux sur un même devis : si un devis contient de l'isolation (5,5 %) et de la peinture (10 %), vous devez créer deux lignes de TVA distinctes
2. Oublier le justificatif RGE : pour la TVA 5,5 %, le client doit conserver l'attestation RGE
3. Appliquer 10 % sur du neuf : le neuf est toujours à 20 %

Comment gérer plusieurs taux sur un devis ?

ArtisanPilot gère automatiquement les différents taux de TVA sur un même devis. Vous saisissez vos lignes, le logiciel applique le bon taux selon le type de travaux, et calcule les totaux HT, TVA et TTC par taux.

Créer un devis avec TVA automatique →